Le travail en agriculture

par Herveline Gilbert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec et de Alain Supiot.


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  • Titre traduit

    ˜The œwork in agriculture


  • Résumé

    Modèle de travailleur indépendant, l'agriculteur dirige une exploitation agricole, le plus souvent sous forme individuelle, avec l'aide des membres de sa famille. Le salariat existe mais le travail est surtout régi par le droit patrimonial de la famille et le droit des sociétés. Ce modèle favorisé depuis les grandes lois d'orientation agricoles des années 1960 place l'agriculteur hors la sphère protectrice du droit du travail. Or, son indépendance est limitée notamment en raison de l'asymétrie économique des rapports de force du marché des produits agricoles. D'une part, l'agriculteur s'insère dans des organisations professionnelles destinées à faciliter la production et sa commercialisation, et doit respecter leurs règles. D'autre part, il doit suivre des règles néo-corporatistes lui conférant un statut professionnel protecteur. Ces règles visent à limiter les abus potentiels et à établir des relations de travail conformes à l'image traditionnelle de la noblesse du travail agricole.

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Informations

  • Détails : 505 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 449-505

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03 NANT 4014
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