Le travail en agriculture

par Herveline Gilbert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec et de Alain Supiot.

Soutenue en 2003

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Modèle de travailleur indépendant, l'agriculteur dirige une exploitation agricole, le plus souvent sous forme individuelle, avec l'aide des membres de sa famille. Le salariat existe mais le travail est surtout régi par le droit patrimonial de la famille et le droit des sociétés. Ce modèle favorisé depuis les grandes lois d'orientation agricoles des années 1960 place l'agriculteur hors la sphère protectrice du droit du travail. Or, son indépendance est limitée notamment en raison de l'asymétrie économique des rapports de force du marché des produits agricoles. D'une part, l'agriculteur s'insère dans des organisations professionnelles destinées à faciliter la production et sa commercialisation, et doit respecter leurs règles. D'autre part, il doit suivre des règles néo-corporatistes lui conférant un statut professionnel protecteur. Ces règles visent à limiter les abus potentiels et à établir des relations de travail conformes à l'image traditionnelle de la noblesse du travail agricole.

  • Titre traduit

    The work in agriculture


  • Résumé

    Model of independent workers, farmers run theirs farm, mainly in an individual form, with the help of family members. The work is essentially regulated by the family's patrimonial law and company law. This model, supported by the legislator since the great 1960's agricultural orientation laws, puts the farmer outside the protective sphere of labour law. His independence is however limited, especially because of the asymmetry in the existing power plays on the agricultural goods market. On the one hand, he registers under professional organisations which aim at facilitating his labour or the commercialisation of his production. By so doing, the farmer must conform to theses groups' rules. There are, on the other hand, protective rules with neo-corporatist tendencies that give him a protective professional status. These rules aim at limiting the abuses as well as establishing working conditions that protect the traditional image of the nobility of agricultural labour.

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Informations

  • Détails : 505 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 449-505

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03 NANT 4014
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