Révélation du secret médical et justification

par Stéphanie Mary

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Reynald Ottenhof.


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  • Titre traduit

    Medical confidentiality and justification


  • Résumé

    Le domaine du secret professionnel médical est exemplaire en ce qu'il implique toujours un conflit d'intérêts. L'article 226-13 du code pénal, qui interdit au médecin toute divulgation du secret, se heurte tantôt à l'exercice des droits subjectifs des personnes privées tels que le droit à la preuve ou le droit à une libre défense, tantôt à un intérêt public comme celui de la manifestation de la vérité en justice. Ce phénomène met les juristes au défi de trouver un système conceptuel permettant la coexistence, au sein de l'ordre juridique, de normes contradictoires. La théorie pénale de la justification, qui traduit en langage juridique une hiérarchie de valeurs, apparaît comme la solution la plus appropriée pour résoudre ces conflits. Or, cette théorie a été sous-exploitée aussi bien par les juridictions que par la doctrine. Les dérogations au secret médical sont légitimées par des considérations pratiques sans que leur fondement théorique soit précisé. La présente étude applique de façon systématique la théorie de la justification aux conflits opposant la règle du secret médical à d'autres intérêts juridiquement protégés. Cette méthode permet de dégager une cohérence d'ensemble : l'article 226-13 du code pénal est neutralisé chaque fois que la révélation du secret médical est nécessaire à l'exercice d'un droit ou à l'accomplissement d'un devoir légal.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par [s.d.]

Révélation du secret médical et justification


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 343 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.292 -321. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03 NANT 4013
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par [s.d.]

Informations

  • Sous le titre : Révélation du secret médical et justification
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (343 p.)
  • ISBN : 2-284-04608-8
  • Annexes : Bibliogr. p.292 -321. Index
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