Les particularismes des relations de travail dans les entreprises privatisées

par Lionel Chisson

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian-Albert Garbar.


  • Résumé

    Les privatisations ont concerné en France de très nombreux salariés et agents publics. Néanmoins, les conséquences au regard du droit applicable à ces personnels n'ont quasiment pas été étudiées. Cependant, une privatisation ne peut se réduire à une opération sociétaire privée, en raison du rôle joué par l'Etat, mais aussi du droit spécifique du personnel du secteur public. Une recherche concernant le droit applicable dans les sociétés privatisées apparaissait donc nécessaire. Les investigations menées accréditent l'hypothèse d'un droit spécifique aux entreprises privatisées au regard des relations de travail. Ce droit résulte de la présence de nombreux particularismes ayant pour origine le passé public et l'opération de privatisation. Les spécificités plus ou moins marquées selon les sociétés concernent principalement le droit interne (règles et sources), la participation financière et à la gestion.


  • Résumé

    Numbers of employees and public agents have been concerned by privatizations in France. Investigations tend to confirm the hypothesis of a specific law for privatized firms, as far as the work relationships are concerned. This law arise from many particularisms coming from two various origines : the public past and the privatization process.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (673 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 516-589. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4103
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03 NANT 4010
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