Familles, devoirs et gratuité

par Vivien Zalewski

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 2003

à Nantes .


  • Résumé

    L'exécution des devoirs familiaux ne relève ni de la gratuité, ni même de l'onérosité. Elle se situe en dehors du domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux. Ce n'est qu'en cas de dépassement de ces devoirs que peuvent surgir la gratuité et l'onérosité. Existe ainsi un seuil de gratuité qui varie suivant l'évolution que connaissent ces différents devoirs, qu'ils augmentent ou, au contraire, se réduisent. Ce sont les conditions de dépassement de ces devoirs qui ont été cernées. Le constat supplémentaire a été fait que de tels dépassements ne conduisaient nullement au recul de la solidarité entre membres de la famille, mais qu'au contraire, ceux-ci pouvaient conduire à la stimuler. Pour faire ressortir ces différentes évolutions passées et à venir des limites de ces devoirs, le devoir alimentaire a d'abord été examiné et ensuite le devoir d'entraide.

  • Titre traduit

    Families, duties and gratuitousness


  • Résumé

    Fulfilling one's families duties is not a matter relating to the notions of gratuitousness, nor to that of payment either. It stands apart from the question of distinguishing between the gratuitous deed and the paying one. It is only in the event of going beyond these duties that we can mention gratuitousness or payment. We can thus consider that a limit of gratuitousness exists, fluctuating according to the evolution of these various duties becoming either heavier or, on the contrary, lighter. We have been studying closely the situations in which those duties are fulfilled beyond natural obligation. On the same occasion, we have observed that such situations do not necessarily imply less solidarity between the family members, but on the contrary they may give it much greater force. In order to bring out the various past and future evolutions of these duties' limits, we have chosen to first examine the duty of maintenance, and then the duty of mutual aid.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Familles, devoirs et gratuité


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Informations

  • Détails : 1 vol. (501 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 400-489. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR1 4175
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03 NANT 4009
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Familles, devoirs et gratuité
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (452 p.)
  • ISBN : 2-7475-6759-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [427]-445. Notes bibliogr
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