La religion et le droit civil du mariage

par Claire Le Tertre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 2003

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le droit du mariage est fortement imprégné par la religion. Cette interaction s'explique au travers de considérations historiques, philosophiques et sociologiques. Dès lors, toute la difficulté repose sur les capacités de notre système juridique à appréhender cette interférence religieuse en droit du mariage. Or, le principe de lai͏̈cité, référent juridique pour traiter de la religion, ne permet pas de saisir tout le particularisme du contentieux religieux en mariage. Aussi, c'est par le truchement de la législation matrimoniale, en pleine effervescence, qu'une solution juridique adaptée semble se profiler. Tout le but de cette recherche est de démontrer que le processus de contractualisation émergeant en droit du mariage, fait apparaître la possibilité d'un véritable contrat en mariage, pouvant être un outil salutaire pour un meilleur traitement juridique de la problématique religieuse en mariage.


  • Résumé

    Marriage law is strongly influenced by religion. The interaction of the two is the result of historic, philosophical and sociological considerations. The question is therefore how our legal system copes with the inference of religion in marriage law. Indeed, the secular principle which is the legal key to dealing with religions affairs, cannot handle the specificity of religious disputes in marriage. It is thanks to the current development of marriage law that an adequate legal solution could be found. The whole aim of this research is to show that the process of contractualisation emerging in marriage law demonstrates the possibility of creating a real personal contract of marriage : a salutary instruments, eventually, for a better legal handling of the problem of religion in marriage.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Defrénois à Paris

La religion et le droit civil du mariage


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  • Détails : 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-493. Index

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Informations

  • Sous le titre : La religion et le droit civil du mariage
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , 7 , 1639-4992
  • Détails : 1 vol. (X-388 p.)
  • ISBN : 2-85623-071-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [343]-378. Notes bibliogr. Index
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