La fonction de juger : étude historique et positive

par Renaud Colson

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2003

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Des dogmes établis par la science juridique médiévale aux problématiques posées par la doctrine contemporaine, la fonction de juger a été objet de multiples théories. Leur étude révèle leurs déplacements et leurs transformations dans l'entre deux qui sépare les figures discursives de l'institution du juge par la loi et de la réalisation du droit par le juge. Ce jeu de représentations se déploie sous la royauté médiévale, forme étatique embryonnaire conceptualisée, notamment dans sa dimension justicière, à l'aide d'éléments puisés aux sources savantes du ius commune. Un certain rapport à la hiérarchie et au texte juridique s'y exprime, qui est progressivement consolidé, puis répété, par les juristes de lAncien Régime jusqu'à nos jours. Cette conception se donne à voir dans les problématiques doctrinales relatives à l'autorité du magistrat, à l'organisation de son pouvoir et à l'exercice de son activité ; autant d'objets théoriques qui donnent lieu, pendant plus de huit siècles, à la déclinaison du thème de l'institution du juge par la loi. Toujours opératoire, cette trame conceptuelle perd de sa netteté à mesure qu'apparaissent au cours du XXe siècle des discours porteurs d'un nouveau regard sur le judiciaire. L'élaboration de théories célébrant le pouvoir normatif des juridictions, la conceptualisation d'une fonction de juger polyvalente, la valorisation de la dimension procédurale du système juridique contribuent à redessiner l'image de la justice. Combinées au reflux de l'ordre l'égal et à son internationalisation, ces 'évolutions fragmentaires laissent deviner, à qui les saisit dans la longue durée, une recompositîon des représentations dogmatiques mettant l'accent sur la réalisation du droit par le juge.

  • Titre traduit

    The judicial fonction : an historical study of legal discourses


  • Résumé

    From the established truths of medieval legal philosophy to the intellectual frameworks developed by contemporary scholars, the judicial function has been theorized in many ways Historical analysis of discursive shifts and transformations reveals a distinction between, on the one hand, a stress on the subjection of the Judge to the rule of law and, and on the other, the role of the judge in the realisation of the rule of law. These ideological images emerge as medieval scholars, drawing on roman and cannon law sources, construct a theoretical apparatus to, describe and justify the judicial power of royalty. Based on respect for institutional hierarchy and obedience to the legal text, this conceptual framework is reiterated and refined by lawyers from the Ancien Régime to modern times. Such principles are expressed in theories as to the authority of the judiciary and appropriate forms for the organisation and exercise of its power: in relation to each of the issues, over more than eight centuries legal discourse emphasizes the theme of the necessary compliance of the judge to the rule of law. Still influential, this conception of legal justice is blurred by the appearance during the 20th century of another discursive construction of the judicial role which celebrates the rule making power of the judiciary, its new administrative functions and the increasing part played by legal proceedings in social regulation. Combined with the loss of prestige of statute law and legal globalisation, these conceptual transformations indicate a shift in theoretical discourses which increasingly stresses the central function of judges in the implementation of the rule of law.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

La fonction de juger : étude historique et positive


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Informations

  • Détails : 1 vol. (398 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 317-398. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03 NANT 4007
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE COL
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : École normale supérieure. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Bib. Durkheim / THE (ISP) 03 COL
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La fonction de juger : étude historique et positive
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand , 29
  • Détails : 1 vol. (XII-350 p.)
  • ISBN : 2-912589-33-9
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 247-342. Glossaire
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