Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de l'Est : formation d'un "corpus juris" relatif aux minorités et institutionnalisation de ses mécanismes d'application

par Ivan Boev

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Denis Mouton.

Soutenue en 2003

à Nancy 2 .

mots clés

• Minorités -- Statut juridique -- Pays de l'Union européenne
• Minorités -- Statut juridique -- Europe de l'Est
• Nationalités -- Pays de l'Union européenne
• Nationalités -- Europe de l'Est

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Titre traduit

The european settlement of the minority problems in Eastern Europe : constitution of a "corpus juris" relating to minorities and institutionalisation of its implementation means

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