L'évolution statutaire des départements-régions d'outre-mer, de l'assimilation à la différenciation : le cas de l'archipel de la Guadeloupe

par Gérald Coralie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Notre recherche a pour objet un phénomène juridique : la différenciation statutaire en droit français, et concerne principalement le département-région (DOM-ROM) de la Guadeloupe. En effet, cet archipel morcelé et discontinu, constitue matière à réflexion pour le chercheur en droit public. Nous avons pu constater, suite à nos recherches, qu'à l'image des départements-régions d'outre-mer de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, la Guadeloupe a connu principalement trois régimes d'organisation administrative : la colonisation jusqu'en 1946, la départementalisation de 1946 à 1982, la décentralisation depuis lors. Entretemps, la Communauté européenne puis l'Union européenne ont su construire des régimes spécifiques à ces entités insulaires : le département français d'outre-mer devenant une région ultrapériphérique (RUP) à l'échelle de l'Union. Après étude de ces différentes étapes, plusieurs dysfonctionnements furent constatés. De la double intégration, au droit commun et au droit communautaire, nous observons des volontés "d'autonomisation" de la collectivité. Nous traitons ainsi des évolutions statutaires existantes dans l'outre-mer français, en Europe, dans la Caraïbe, et pouvant servir de modèle à l'évolution de la Guadeloupe. Nous en déduisons qu'en la matière, les projets locaux ne sont pas suffisamment inspirés des possibilités offertes. Les changements constitutionnels et communautaires en cours et à venir sont observés. De l'approfondissement de la décentralisation, nous mentionnons les avancées et les incertitudes. De l'évolution statutaire, nous examinons les innovations et les limites. Différenciation statutaire ? Statu quo ? Fragmentation ? Toutes les hypothèses sont a priori envisageables pour l'archipel de la Guadeloupe. Il en ressort que plutôt que de calquer purement et simplement les modèles existants, il serait souhaitable de réfléchir à une adaptation possible des ces modèles pour le DOM-ROM de la Guadeloupe. Adaptation qui permettrait alors de répondre aux spécificités de l'archipel et de ses habitants, tout comme le modèle initial a d'ailleurs été pensé, réfléchi et articulé pour la France hexagonale et sa population. La différenciation par le statut reste encore à parfaire. Autrement dit, plutôt que de "reproduire", la Guadeloupe ne devrait-elle pas "produire" ou "re-produire" ?


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Informations

  • Détails : 1 vol. (550 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 527-542

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2003 COR
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