Acte translatif et titularité des droits

par Isabelle Tosi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement. L'exemple des régimes matrimoniaux montre que la question du pouvoir ne se confond pas avec celle de la propriété. Le droit des saisies, celui de l'expropriation reposent de leur côté sur une même distinction entre celui qui déclenche le transfert et celui qui fournit le droit transféré. La théorisation de cette distinction permet une meilleure compréhension de diverses solutions jusqu'ici mal expliquées. Il est bien connu, par ailleurs, que celui qui transfère un bien transmet l'action attachée à celui-ci mais sans pour autant la perdre. Il ne s'agit pas là d'une solution isolée et "illogique" mais de la manifestation d'un mécanisme plus général de non-perte du droit transmis, mécanisme dont la mise au jour permet d'éclairer d'autres solutions du droit positif.

  • Titre traduit

    The transferring and holding of rights


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Acte translatif et titularité des droits


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (285 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 657-684. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 TOS
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Acte translatif et titularité des droits
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 471 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-601 p.)
  • ISBN : 2-275-03090-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [557]-574. Notes bibliogr. Index
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