Le principe de proportionnalité en droit répressif français

par Malick Coulibaly

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Marie-Christine Sordino.

Soutenue en 2003

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


  • Résumé

    Règle de juste mesure assortie d'une exigence de modération entre les moyens employés et le but poursuivi, le principe de proportionnalité constitue en droit répressif français une garantie fondamentale de justice. L'explication est simple. D'une part, en posant l'adéquation modérée entre l'infraction et la sanction qui l'assortit, la proportionnalité préserve le justiciable de l'abus. D'autre part, en prescrivant la modération de la défense ou de la réaction, elle est une garantie pour la société dans le cadre des faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité). A travers sa première application (principe de proportionnalité des délits et des peines), la proportionnalité devient la fin poursuivie par l'ensemble des garanties de justice pénale. L'idée est que celles-ci visent à protéger l'innocent (principe de présomption d'innocence, principe du respect des droits de la défense) ou le coupable (principe de non bis in idem, principe du non-cumul des peines, principe de légalité des délits et des peines et principe de la personnalisation des peines). La mise en œuvre d'une telle garantie nécessite l'apport du corps social dans son ensemble. Ainsi, les autorités créatrices de normes répressives, celles chargées de leur application et les justiciables en sont tous débiteurs.

  • Titre traduit

    The principle of proportionality in the french repressive law


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Informations

  • Détails : 322 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 287-302. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 COU
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