Les rapports entre catégories de collectivités territoriales

par Laurent Tesoka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2003

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


  • Résumé

    Les rapports entre les différentes catégories de collectivités territoriales constituent une donnée de plus en plus importante du droit positif. L'examen de ces rapports en fonction de leur objet permet de mettre en exergue leur prégnance et leur diversité. Si de nombreuses présentations font état de l'existence de diverses tutelles dans le cadre de ces relations, l'analyse permet de montrer leur invalidité et plus généralement l'impropriété de l'utilisation de cette notion dotée d'un contenu juridique certain. En revanche, l'étude de ces rapports permet d'établir l'existence d'une hiérarchie normative entre ces collectivités territoriales et l'organisation de rapports conditionnels. Ce développement donne à voir des collectivités territoriales interdépendantes juridiquement. Tenant compte de l'enchevêtrement des compétences, il permet de structurer et d'assurer la pérennité de l'ordre juridique établi, permettant par la même occasion de garantir la position centrale de l'Etat. La recherche d'une meilleure efficacité de l'action publique conduit cependant le législateur à mettre de plus en plus en place des rapports conférant à certaines catégories des pouvoirs de contraintes vis à vis d'autres collectivités territoriales de catégories différentes. Pour autant il n'entend nullement dans ce mouvement privilégier une catégorie particulière. A cet égard, l'agencement des relations entre ces entités infra-étatiques en France se distingue de ceux opérés dans d'autres Etats européens et répond à une certaine idéologie " unitaire ". Pour autant, le droit positif français n'entend pas conduire à l'instrumentalisation d'une collectivité territoriale par une autre. Le respect des compétences légalement attribuées, la libre administration et le principe interdisant toute forme de " tutelle " entre ces entités, constituent autant de fondements juridiques permettant aux juges administratif et constitutionnel d'assurer une protection prétorienne de chaque catégorie face à son environnement. Ainsi, c'est la liberté de chaque collectivité territoriale en tant que groupement collectif qui se trouve protégée.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les rapports entre catégories de collectivités territoriales


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Informations

  • Détails : 1 vol. (662 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 609-656

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH171
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2003 TES
  • Bibliothèque : Université de la Polynésie française. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les rapports entre catégories de collectivités territoriales
  • Dans la collection : Collectivités locales
  • Détails : 1 vol. (519 p.)
  • ISBN : 2-7314-0454-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [461]-496. Notes bibliogr. Index
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