La distribution d'assurances à titre accessoire

par Bénédicte Gendre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne d' Hauteville.

Soutenue en 2003

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


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  • Titre traduit

    Insurance mediation as a secondary activity


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  • Résumé

    La distribution d'assurances à titre accessoire désigne la commercialisation d'opérations d'assurance accessoirement à une activité principale, que l'assurance soit ou non liée à une opération principale. Exercée comme activité secondaire, en référence à une activité principale, la distribution d'opérations d'assurances doit nécessairement être compatible avec la réglementation dont relève le distributeur à titre principal. Le code des assurances impose dans un second temps le respect de règles strictes tendant à garantir un accès égalitaire à cette activité et un certain niveau de compétence des intermédiaires. La directive sur l'intermédiation en assurance, dont les travaux préparatoires révèlent largement l'existence des nouveaux intermédiaires d'assurance, consacre la banalisation de leur activité, dans l'attente de sa prise en compte par le législateur français. Les nouveaux intermédiaires d'assurances partagent le marché de la distribution d'assurances avec les intermédiaires dits traditionnels, ce qui confirme la professionnalisation de leur activité, comme l'obligation d'information et de conseil mise à leur charge. Cette obligation apparaît comme la manifestation la plus importante du mouvement d'uniformisation des sources de responsabilité des distributeurs concernés. Leur connaissance particulière de certains des risques assurés contribue également à les élever au rang de professionnels de la distribution d'assurances, dont ils sont amenés à endosser la responsabilité. Cette professionnalisation détermine le poids de leur responsabilité, au moins égale à celle des intermédiaires d'assurance traditionnels.

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Informations

  • Détails : 586 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 515-562.Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 GEN
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