Droit d'auteur et droit du public à l'information : approche de droit comparé

par Christophe Geiger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.

  • Titre traduit

    Copyright law and the public's right to information


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Informations

  • Détails : 539 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 470-522. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit, Sciences politiques, Economie, Gestion (Montpellier).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2003 GEI

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/GEI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2003-25
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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