Prostitution et proxénétisme en France depuis 1946 : étude juridique et systémique

par Cédric Amourette

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Prostitution and procuring in France since 1946 : an analysis of the law and the system


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  • Résumé

    Thèmes polémiques, la prostitution et le proxénétisme sont rarement abordés sous l'angle juridique. En 1946, la France, pays modèle en matière d'organisation de la prostitution, décide de refuser toute institutionnalisation de celle-ci et adopte en 1960 un nouveau régime dit abolitionniste, qui s'équilibre autour d'un volet répressif et d'un volet social. Toutefois, ce nouveau système semble incapable d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés par la prostitution et le proxénétisme. Cette étude systémique impose un examen de la politique répressive concernant tant les acteurs de la prostitution, que ses structures et modalités d'exercice. Malgré la cohérence du système au regard des autres disciplines du droit - droit des obligations ; droit du travail ; droit fiscal ; droit de la famille - son application, aboutit à un constat d'échec. Cette faillite trouve ses origines dans les lacunes de la mise en place de la politique.

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Informations

  • Détails : 476 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 439-463

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : HTH 2003 AMO
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