La protection du droit au respect de l'intégrité physique et morale dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

par Maïté Melillan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    The protection of the right to physical and moral integrity in Inter-American Court case law


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  • Résumé

    L'autorité des arrêts de la Cour de interaméricaine des droits de l'homme s'est particulièrement illustrée dans l'aménagement du droit au respect de l'intégrité physique et morale. La délimitation de cette notion complexe était la première tâche préalable. La sélection de critères pertinents de définition de la torture et des traitements inhumains et dégradants, acception traditionnelle du droit au respect de l'intégrité physique et morale, était impérative. L'exploration des projections nouvelles ou indirectes du droit à l'intégrité physique a prouvé également le dynamisme interprétatif de la Cour. L'organisation procédurale et prétorienne du droit était le deuxième gage de son effectivité. Des renforcements généraux des droits ainsi que des aménagements procéduraux spécifiques à l'article 5 de la Convention américaine ont constitué une adéquate protection de ce droit. Des obstacles institutionnels majeurs subsistent mais ne sont pas du ressort juridictionnel de la Cour de San José.

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Informations

  • Détails : 663 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 548-603

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2003 MEL
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