Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises

par Claire Vial

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabrice Picod.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreux conflits qui traduisent un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire. Elles sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de certaines conditions particulièrement strictes. Dès lors, il appartient principalement au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de l'environnement. A cette occasion, il lui revient essentiellement de s'assurer que la mesure environnementale litigieuse ne porte pas démesurément atteinte à la libre circulation.

  • Titre traduit

    Environmental protection and the free movement of goods


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Informations

  • Détails : 526 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 486-514. Index

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