Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement en droit français : recherches sur le droit du développement durable

par Laetitia Grammatico-Vidal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La réglementation énergétique, en France, apparaît autonome par rapport au droit de l'environnement. Il a alors été nécessaire de rechercher la réalité de cette autonomie, ce qui a conduit à analyser ses manifestations, tant au plan national que communautaire. Toutefois, cette autonomie a du être relativisée par l'influence des politiques publiques, économiques et du cadre de vie, sur la réglementation énergétique. L'autonomie de la réglementation énergétique ne l'empêche cependant pas d'être interdépendante du droit de l'environnement. En effet, la réglementation énergétique est influencée par le droit de l'environnement, qui se manifeste par certains aspects comme une contrainte pour le secteur de l'énergie ou comme une aubaine. Ici, les deux réglementations cohabitent. Le droit de l'environnement tente d'intégrer totalement la réglementation de l'énergie, ce qui semble avoir lieu difficilement, par une évolution dans les instruments juridiques utilisés traditionnellement et par la création de nouveaux instruments, dans la perspective du développement durable

  • Titre traduit

    French summary legal means of the energy development in the respect of the environment in french law : Research on the law of the sustainable development


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-Marseille

Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement en droit français : recherches sur le droit du développement durable


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (729 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 633-703. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2003 GRA

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GRA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2003-43
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-Marseille

Informations

  • Sous le titre : Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement en droit français : recherches sur le droit du développement durable
  • Détails : 2 vol. (656 p.)
  • ISBN : 2-7314-0381-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [591]-635. Notes bibliogr. Index
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