Le régime financier de l'eau en France : du droit de l'environnement au droit du développement durable

par Ingrid Meca

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    The financial regime of water in France : From the environment law to the sustainable development law


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  • Résumé

    L'étude du régime financier de l'eau en France s'inscrit dans une réflexion générale concernant l'évolution du recours aux instruments financiers et fiscaux dans le cadre des politiques de protection de l'environnement dans une perspective de développement durable. Envisagée dans un premier temps comme une ressources fournie gratuitement en quantité et en qualité par la nature, l'eau douce est au cœur aujourd'hui d'un enjeu économique, environnemental et social ; L'élaboration du régime financier de l'eau par le législateur en 1964 a permis d'appréhender le phénomène d'accroissement des pollutions ainsi que le développement des conflits d'usage, de manière tout à fait novatrice, complétant ainsi l'approche réglementaire en vue d'une gestion globale ressources en eau. Fondé sur le système des redevances perçues par les agences de l'eau, le régime financier de l'eau est la première application du principe pollueur-payeur en France, et la première expérience de fiscalité environnementale. Le droit du développement durable, d'origine internationale et communautaire et a largement permis, par les principes de précaution, de prévention, du pollueur-payeur, mais aussi par la reconnaissance d'un droit à l'eau, de conforter la place de ces instruments au sein du dispositif de gestion et intégrée des ressources en eau.

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Informations

  • Détails : 442 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 390-433

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2003 MEC
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