La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire

par Gwenola Kerbaol

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne d' Hauteville.

Soutenue en 2003

à Montpellier .

  • Titre traduit

    Personal liability of judges and magistrates of the judiciary


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  • Résumé

    La responsabilité personnelle des magistrats peut constituer un facteur de légitimité. L'examen du système proposé révèle les limites quant au domaine d'activités. La préservation de l'indépendance prime sur le principe de la responsabilité personnelle. L'analyse des arguments démontre une faiblesse et leur caractère dogmatique. De même, la responsabilité civile du magistrat n'est pas mise en œuvre, notamment, en raison de l'absence d'exercices de l'action récursoire. La responsabilité pénale souffre d'une ambivalence similaire. Le système se concentre dans la seule responsabilité disciplinaire. Pourtant, le système ainsi construit ne peut prétendre à l'effectivité. L'exclusion de la question de l'impartialité et du justiciable constitue des faiblesses majeures exigeant alors la réhabilitation de la responsabilité civile. L'impératif d'impartialité objective pourrait être respecté par la compétence de l'ordre administratif et par l'élargissement de la notion de faute personnelle.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (669 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 596-645. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 KER
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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