La responsabilité environnementale

par Magali Chatelain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Environmental liability


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La prise en compte de l'environnement est une donnée économique et politique récente. Force est de constater que le droit n'a pas ici mission de " protéger " l'environnement à proprement parler mais à la complexe mission d'organiser les relations entre les hommes de sorte qu'aucun responsable d'une atteinte à l'environnement ne puise la commettre sans dédommagement de ceux qui en souffraient. Les moyens juridiques classiques nous permettent malheureusement souvent de n'assurer la protection que de façon spécifique. Les principes de précaution, de prévention et pollueur-payeur, tels qu'ils sont énoncés à l'heure actuelle, posent des difficultés d'application et aboutissent même parfois à l'effet inverse à celui souhaité. Il apparaît tout de même qu'à l'ère de la mondialisation, il est désormais indispensable de faire naître un droit communautaire de l'environnement, voire un droit international.

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Informations

  • Détails : 568 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 535-546. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 CHA
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