Le contrat de distribution agréée

par Stéphanie Cavanna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Siau.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Agreed contract of distribution


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Identifier le contrat de distribution agréée (première partie) était nécessaire pour mettre fin à la confusion qui régnait dans les esprits, notamment à propos de l'amalgame entre la distribution sélective et la distribution agréée. Cette dernière est alors apparue comme un mode de distribution à part entière, dans lequel souplesse et liberté sont les facteurs dominants. Le contrat de distribution agréée, est un contrat unique en son genre dans le sens où, en tant que contrat cadre de distribution, il a un fonctionnement spécifique lié aux caractéristiques qui le constituent, et offre la possibilité d'une double utilisation : en soi comme finalité, ou en tant qu'étape à la mise en place d'un autre mode de distribution. De plus, la souplesse et la liberté qui imprègnent son contenu (deuxième partie) lui permettent souvent d'éviter les foudres du droit de la concurrence français et communautaire, et de comporter très peu d'obligations contraignantes dans sa mise en place et son fonctionnement. Cependant, le corollaire logique de cette souplesse et de cette liberté réside dans la limitation de la protection du réseau de distribution agréée, sauf à avoir pris la précaution de procéder aux formalités d'enregistrement de la marque ou du signe à l'INPI.

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Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 415-444. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 CAV
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