La concurrence déloyale : étude comparative du droit français et droit égyptien

par Dina Salah

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    A l'origine, la théorie de la concurrence déloyale en droit français était consacrée à la sanction des professionnels qui usaient de moyens contraires aux usages honnêtes du commerce afin de détourner la clientèle de leurs concurrents. Depuis quelques années, cette théorie subit des transformations très importantes. Aujourd'hui, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientèle de la victime de l'acte déloyal, mais aussi le bon fonctionnement du marché, et ce en régularisant le comportement de tous les opérateurs économiques, concurrents ou non, pour rétablir l'égalité dans l'exercice de la concurrence. Introduite en droit égyptien dans les années quarante, la théorie de la concurrence déloyale est restée enfermée dans une conception traditionnelle sans aucune évolution. Toutefois, depuis sa réglementation dans le nouveau Code de commerce, cette notion pourrait être aménagée dans de nouveaux contours permettant d'adopter les nouvelles solutions apportées en droit français.

  • Titre traduit

    Unfair competition : Comparative study of french and egyptian laws


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 257 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 222-253. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 SAL
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.