Sécurité logicielle des systèmes informatiques : aspects pénaux et civils

par Gérald Sadde

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Software security of computer systems : penal and civil aspects


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  • Résumé

    De l'instant de l'attaque logicielle contre le système, jusqu'aux conséquences macro-économiques induites, nous suivrons la propagation du dommage et ses implications juridiques en matière d'obligations et de responsabilité. Cela nous donnera tout d'abord l'occasion d'aborder l'aspect répressif de la sécurité au travers de la sanction pénale de l'acte. Mais tout autant nous nous intéresserons aux relations contractuelles qui vont naître de la prévention du dommage, au travers des mesures prises par la victime, le maître du système, pour protéger ses intérêts. Nous envisagerons les recours qui s'offrent non seulement à ce dernier mais aussi aux utilisateurs du système attaqué, qui subiront parfois un préjudice du fait d'une atteinte, à leurs biens, à la qualité d'un service, ou à leur vie privée. Enfin la sécurité informatique est à nos yeux un impératif d'ordre public et ce sont les dommages potentiels à l'économie dans son ensemble qui concluront donc cette étude.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (502 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 453-457. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 29
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 SAD
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