La renonciation à succession

par Sébastien Durand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Renunciation of an inheritance


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La renonciation à succession est l'acte juridique unilatéral par lequel l' héritier abandonne ses droits successoraux ; l'option successorale est libre. Deux aspects clés de la renonciation sont à envisager. Tout d'abord son efficacité. L' exigence de forme consiste en l'obligation de déclaration au greffe du TGI. Néanmoins certaines renonciations dites " conventionnelles " produisent leurs effets entre les parties. La remise en cause de la renonciation à succession peut être désirée par le renonçant, revenant sur son option ; à l'opposé, elle peut lui être imposée, en cas de fraude. Deuxième point, les effets : le renonçant, principal intéressé, est rétroactivement exclu de la succession ; les autres héritiers vont bénéficier de cette répudiation en tenant leurs droits de la loi et non du renonçant.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 369 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 342-354. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 DUR
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.