La renonciation à succession

par Sébastien Durand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La renonciation à succession est l'acte juridique unilatéral par lequel l' héritier abandonne ses droits successoraux ; l'option successorale est libre. Deux aspects clés de la renonciation sont à envisager. Tout d'abord son efficacité. L' exigence de forme consiste en l'obligation de déclaration au greffe du TGI. Néanmoins certaines renonciations dites " conventionnelles " produisent leurs effets entre les parties. La remise en cause de la renonciation à succession peut être désirée par le renonçant, revenant sur son option ; à l'opposé, elle peut lui être imposée, en cas de fraude. Deuxième point, les effets : le renonçant, principal intéressé, est rétroactivement exclu de la succession ; les autres héritiers vont bénéficier de cette répudiation en tenant leurs droits de la loi et non du renonçant.

  • Titre traduit

    Renunciation of an inheritance


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Informations

  • Détails : 369 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 342-354. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 DUR
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