La libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle en droit communautaire européen et andin : Etude comparée

par Maria-Isabel Ledezma

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Comparative study of the free movement of goods and the intellectual property rights in andean and european community law


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  • Résumé

    L'opposition des droits de propriété intellectuelle à la libre circulation des marchandises met en évidence le besoin de trouver une conciliation entre le droit communautaire et le droit interne des pays membres. L'opposition citée se vérifie dans deux cas, analysés au regard du droit européen et du droit andin. Premièrement, le cas du titulaire unique qui renvoie à l'analyse de la limitation, imposé par le droit communautaire, à l'exercice des droits de propriété intellectuelle susceptibles de créer des restrictions injustifiées à la libre circulation des marchandises. Cette limitation s'effectue par l'application de l'épuisement du droit. Deuxièmement, le cas des titulaires distincts. Ce cas concerne, dans le domaine du droit des marques, la limite imposé par le droit territorial audit principe afin de préserver les droits indépendants instaurés conformément aux lois internes des Pays membres. Cette limitation s'effectue par l'application du principe de non-coexistence.

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Informations

  • Détails : 293 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 250-257. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 LED
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