La signature : de la sécurité juridique à la sécurité technique

par Pascal Agosti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Raynard.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La confiance, nécessaire à l'essor du commerce électronique, repose sur la sécurité du monde électronique : la certitude de l'identité des interlocuteurs et de l'intégrité d'un écrit électronique en est une condition essentielle. Ces exigences ont été intégrées législativement en droit français. La signature électronique est l'élément central du nouveau dispositif probatoire et doit permettre d'identifier l'auteur de l'acte et d'en manifester le consentement. Certains procédés de signature électronique permettent d'assurer l'intégrité du contenu de l'acte électronique mais la fonction d'identification est assuré par un tiers : le Prestataire de Services de Certification Electronique, en charge d'assurer un lien entre le signataire et le certificat électronique d'identité. Ses obligations essentielles ont trait à son cycle de vie. Sa responsabilité civile à l'égard du titulaire de certificat ou du tiers vérificateur dépend d'un manquement à celles-ci et du caractère qualifié de ce certificat. Sa responsabilité pénale devra également être lue au regard des règles préexistantes en matière de cryptologie ou de protection des données personnelles.

  • Titre traduit

    Signature : from legal security to technical security


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Informations

  • Détails : 388 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 353-374. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 AGO

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 03/MON1/0012
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2008-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2003-22
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