Contribution à l'étude de l'action en justice devant le juge administratif français

par Denis Chabert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dugrip.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Dans un contexte marqué par un bouleversement des principes gouvernant l'office du juge administratif, la question de l'accés à son prétoire se pose en termes procéduraux. L'action en justice n'en demeure pas moins un droit fondamental dont la reconnaissance par le Conseil constitutionnel est récente. Si le Conseil d'État avait affirmé le droit de contester devant le juge de l'excès de pouvoir tout acte administratif, le juge constitutionnel, sous l'influence du droit européen, définit le statut du droit d'exercer des recours devant le juge administratif. La protection de l'action en justice s'accompagne d'une définition extensive de son champ d'application. Mais il revient aux règles procédurales d'établir un équilibre entre la sécurité juridique de l'action publique et l'exercice d'un contrôle indispensable à la garantie de l'État de droit. L'instrumentalisation de la procédure menace cet équilibre et autorise une lecture critique des aménagements de l'action devant le juge administratif.


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Informations

  • Détails : 399 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 368-387. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2003 CHA
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