Les disparitions forcées et involontaires

par Yura Teran-Perez

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les disparitions forcées ou involontaires constituent une violation multiple et continue de nombreux droits de l'homme. Elles sont causées par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes qui agissent avec son autorisation ou son appui. Elles se traduisent par l'arrestation, la détention ou la séquestration de personnes, suivies du déni de la privation de liberté, de la dissimulation du sort réservé aux victimes ou du lieu où elles se trouvent. Le disparu est ainsi soustrait à la protection de la loi. Les disparitions forcées enfreignent aussi le droit à ne pas être soumis à la torture, à des traitements cruels, inhumains et dégradants, le droit à la personnalité juridique voire le droit à la vie. Elles représentent donc une des plus graves atteintes à la dignité humaine. Elles constituent en outre un crime contre l'humanité lorsqu'elles sont pratiquées de manière massive ou systématique. Leur nature sui generis exige donc un traitement spécifique et efficace afin de déterminer les responsabilités des États et des individus. Or, les instruments juridiques relatifs à ce crime sont loin d'offrir actuellement une réponse exhaustive. Leur absence de force obligatoire ou leurs lacunes rendent nécessaire l'adoption d'une Convention universelle spécifique permettant d'établir les obligations des États au regard de la prévention et de la répression de ce crime ainsi que de garantir la réparation adéquate du préjudice subi par les victimes.

  • Titre traduit

    Forced or involuntary disappearances


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Informations

  • Détails : 380 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 315-350. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2003 TER
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