Le contrôle et le contentieux en matière de cotisations sociales

par David Rigaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Coursier.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Inspection and disputed claims in the area of social security contributions


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Avec plus de 200. 000 contrôles Urssaf opérés chaque année, tout chef d'entreprise est un jour confronté à la gestion de ce type de vérification, aux conséquences financières lourdes. Il doit alors appréhender de façon claire et précise les différentes étapes de la procédure. Cette thèse permet au lecteur de connaître les tenants et les aboutissants d'un contrôle, les risques et les garanties qui seront les leurs grâce à une lecture animées des liens entre les différentes questions qu'ils seront amenés à se poser : Quels sont les droits et obligations des Urssaf ou du cotisant ? Quels sont leurs moyens et leurs limites ? Comment se déroule la phase de contrôle ? Qu'en est-il des phases de redressement et de recouvrement ? Quels sont les recours possibles ?

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Informations

  • Détails : 338 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 315-317. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 RIG
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