Conception et protection du système de gestion de données personnelles d'un établissement de santé

par Véronique Foissac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Frayssinet.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Grâce au développement des techniques informatiques, sont collectées des quantités importantes d'informations sur des données médicales, considérées comme "données sensibles" par les juristes. Ces progrès offrent des aperçus inattendus d'ordre épidémiologique, biologique mais aussi clinique ou thérapeutique qui s'ouvrent à la faveur de la statistique médicale. La médecine n'en devient que plus ambitieuse mais, en contrepartie, c'est une véritable révolution intellectuelle que les établissements doivent affronter. Cette nouvelle médecine, aujourd'hui à l'état d'ébauche, sera pour tous de manière évidente organisée et coordonnée autour du dossier médical partagé. A terme, le dossier médicale doit devenir le maillon clé du système d'information de santé, véritable réseau de soins partageable entre les différents professionnels de santé. Un des moyens privilégiés dont dispose l'hospitalisation privée pour "sortir de ses murs" est de s'intégrer dans des réseaux dont il faut aujourd'hui définir les éléments. Mais ceci augmente encore le risque de voir ces données utilisées à mauvais escient et de porter préjudice au patient, confronté à une information de plus en plus pointue qui rend difficile la transmission vers des personnes profanes. La problématique est complexe et les intervenants sont multiples. On peut cependant obtenir une vision d'ensemble de la protection juridique existante que ce soit dans le domaine de la santé ou dans le domaine, plus technique, de l'informatique. Cette étude, réalisée dans le cadre d'un contrat CIFRE sous un angle très pratique et pluridisciplinaire permet de s'apercevoir que l'application du droit médical au quotidien peut être plus aléatoire et bien plus difficile qu'il n'y paraît au premier abord.

  • Titre traduit

    Design and implementation of a management system for personnal data in a health institution


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Informations

  • Détails : 550 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 446-454

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 28
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 FOI
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