Les procédures dans la négociation collective

par Marie-Laure Quaranta

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'existence de procédures dans le droit de la négociation collective, loin de n'être qu'une simple exigence formelle, est pleinement justifiée. En effet, cette procéduralisation croissante du droit de la négociation collective s'inscrit parfaitement dans la logique de contractualisation croissante du droit du travail. En outre, ces procédures permettent à la négociation de prospérer de façon équilibrée et loyale, conditions indispensables si l'on souhaite que le contrat collectif soit authentique. Ainsi, les procédures de la négociation collective sont la condition sine qua non de prospérité d'un dialogue social de qualité, et partant de l'avènement d'un droit du travail plus contractuel. Les négociateurs disposent de procédures variées, puisque celles-ci ont vocation à régir aussi bien la phase de négociation - qu'il s'agisse d'identifier les acteurs de la négociation ou de veiller au déroulement serein et loyal des débats - que de la phase d'exécution - ces procédures garantissant, d'une part, l'exécution de bonne foi de l'accord, d'autre part, la fidélité des négociateurs aux règles de forme ainsi édictées, grâce à l'accord de méthode de la négociation collective. Par conséquent, les procédures de la négociation collective peuvent être qualifiées de substantielles, leur non-respect méritant à ce titre d'être sanctionné, civilement ou pénalement, même si la nullité paraît être la sanction la plus efficace.

  • Titre traduit

    Procedures according to the collective bargaining


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Informations

  • Détails : 621 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2003 QUA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TG1131-2003-1
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