La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien

par Tahar Khalfoune

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Luc Saïdj.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Public domaniality the algerian right proof


  • Résumé

    À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire. L'une des premières institutions élues, dont l'État algérien s'était doté pendant les tout premiers mois de son indépendance, c'est-a-dire l'Assemblée constituante, a paré au plus pressé en votant a l'unanimité le dernier jour de l'année 1962 une loi reconduisant la législation française.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 500 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 470-484. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (601 p.)
  • ISBN : 2-7475-7536-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [571]-587. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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