Pour un modèle européen d'information financière

par Pierre-Olivier Koubi-Flotte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Blanche Sousi-Roubi.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les règles communautaires d'information financière -comme l'ensemble des règles de droit dérivé- doivent mettre en œuvre le Traité CE sans ne jamais le mettre en cause. En effet, le Traité CE se trouve situé au sommet de la hiérarchie des normes communautaires. Une mise en œuvre effective du Traité commande que le droit communautaire de l'information financière réalise l'ensemble des valeurs consacrées par le Traité CE. Il s'agit d'abord des principes de libre circulation et de libre concurrence. Il s'agit aussi de principes d'une " seconde génération " que les révisions de Maastricht et d'Amsterdam ont consacrés plus encore. Parmi ces principes d'inspirations non exclusivement libérales figurent l'exigence de protection des salariés, des investisseurs et de tous les tiers partenaires de l'entreprise émettrice. Des moyens de mise en œuvre particuliers sont ici proposés : la publication de ratios financiers au sein des différents documents d'information financière diffusés par l'entreprise émettrice. La publication obligatoire de ces ratios apporterait une information objective utile à tous ceux dont les intérêts se trouvent être consacrés par le Traité CE. La principale utilité de ces ratios étant ainsi de permettre une application cumulative -et non alternative- des différentes valeurs du Traité CE en concours.


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Informations

  • Détails : 212 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 204-207. Index

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