L'encadrement juridique du travail des mineurs : étude comparative des droits français et italien

par Céline Fayard

Thèse de doctorat en Droit de la famille

Sous la direction de Antoine Jeammaud et de Pietro Ichino.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 en cotutelle avec l'Università degli studi (Milan, Italie) .


  • Résumé

    Le travail des mineurs fait l'objet depuis plusieurs années de réformes juridiques importantes et multiples car ce travail est non seulement répandu dans tous les pays, mais il constitue aussi un phénomène hétérogène dans ses causes et dans ses formes. En effet, le droit intervient soit pour réglementer le travail des mineurs lorsqu'il ne représente pas en soi un danger pour le mineur, mais dont la fréquence et la nature impliquent des dispositions légales, soit pour l'interdire dans le cas contraire. Or, le travail est dangereux par principe pour l'enfant ou lorsqu'il entraîne l'exploitation du mineur. L'encadrement juridique italien et français du travail des mineurs est donc fondé sur une limitation de l'accès au travail par l'institution de l'âge minimum d'admission et par la lutte contre l'exploitation. Mais une fois l'accès au travail possible, l'encadrement juridique se poursuit à travers un régime particulier des conditions de travail fondé sur une réglementation des conditions de travail et sur des dispositions spécifiques en faveur de la formation professionnelle en milieu de travail. Malgré le renforcement de l'encadrement juridique du travail des mineurs, une amélioration de certaines dispositions et de l'application de l'ensemble de la législation sur le travail des mineurs sont encore nécessaires.


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Informations

  • Détails : 329 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 316-324

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