La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative

par Michel Cannarsa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Moréteau et de Silvia Ferreri.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 en cotutelle avec Torino .


  • Résumé

    La responsabilité du fait des produits défectueux peut être définie comme la responsabilité pesant sur ceux qui fournissent des produits, en raison des dommages causés par la condition de ces produits. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité pour produits défectueux mettait fin à une décennie d'affrontements et arrivait à la conclusion suivante : " Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit ". L'histoire de la directive communautaire fut directement liée à la jurisprudence américaine en la matière. La thèse se propose, au travers d'une recherche comparative, d'étudier les parcours suivis par les droits français, italien, anglais et américain afin de mettre en lumière les similitudes et les divergences entre ces différents droits. Le système issu de la directive communautaire est quant à lui confronté au système américain et envisagé dans la phase de transposition dans les Etats membres afin d'en mesurer les succès et les échecs.

  • Titre traduit

    Products liability : a comparative study


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Informations

  • Détails : 549 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 509-539. Index

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