Les entreprises nationales et l'environnement

par Thierry Guyon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle des Etats memebres et à mettre en oeuvre directement des contrôles anti-fraudes. Par contre sa quête d'une compétence pénale se heurte à l'opposition des Etats membres. Cette opposition doit être dépassée, car seule la reconnaissance d'une dimension pénale permettra à la lutte anti-fraude de se déployer et de jouer le rôle vital qui doit être le sien dans le succès de l'expérience communautaire.


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Informations

  • Détails : 996 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 719-989

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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