La protection des intérêts financiers des Communautés Européennes : pour une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude

par Cécile Brunet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Luc Saïdj.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communauté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle des Etats membres et à mettre en œuvre directement des contrôles anti-fraude. Par contre sa quête d'une compétence pénale se heurte à l'opposition des Etats membres. Cette opposition doit être dépassée, car seule la reconnaissance d'une dimension pénale permettra à la lutte anti-fraude de se déployer et de jouer le rôle vital qui doit être le sien dans le succès de l'expérience communautaire

  • Titre traduit

    Protection of the financial interest of the european communities : for a new dimension of the fight again fraud


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 693 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 633-670. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : CDE 561
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4ʿ716

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BRU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1291-2003-19
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.