Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français

par Alexandre Nanchi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Vialle.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'objectif de ce travail consiste à étudier une possibilité de conciliation du droit constitutionnel français avec la reconnaissance d'un statut des minorités. Un point d'équilibre entre la gestion des différences des citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple et de droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridique national. Les nationaux, membres d'une minorité, peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République


  • Résumé

    This thesis provides a study of the possibility of conciliation between French constitutionnal law and the recognition of a status for minorities. A right balance between dealing with citizens' differences, and respecting the fundamentals of french law, can be reached through a new interpretation of the principles of unity and equality. Starting with a definition of the minority, and a study of the notions of territory, normative power, race and the right to differ, the thesis demonstrates how minorities' rights have been integrated into the national legal order. Nationals, members of a minority, can see themselves having a specific territorial link, along with cultural, linguistic and religious caracteristics which distinguish them from the majority group. An official statute could determine the limits of this integration, whilst insuring respect for the structure of the Republic.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français


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Informations

  • Détails : 2 vol. (865 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 803-844. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD LYO3 2003 NAN
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin Lyon 3 - Campus de Bourg-en-Bresse. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'École Doctorale de Clermont-Ferrand , 26
  • Détails : 1 vol. (XIV-628 p.)
  • Notes : Introduction. 1. La reconnaissance juridique des minorités par la limitation du caractère unitaire de l'État. Les limites à l'organisation unitaire de l'État. Les limites à l'unité du pouvoir normatif. 2. La reconnaissance juridique des minorités par la limitation du principe d'égalité. Les limites du principe d'égalité par l'existence d'un droit à la différence. Les limites du principe d'égalité par l'existence des droits des minorités. Conclusion générale.
  • ISBN : 2-912589-30-4
  • Annexes : Notes bibliographiques. Bibliographie p. 547-592. Index
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