L'ordre public pénal : essai sur la dimension substantielle de la notion

par Nathalie Caze-Gaillarde

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Mayaud.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Expression d'une orientation politique correspondant à une " exigence sociale fondamentale ", le concept d'ordre public revêt une dimension substantielle, commune aux différentes disciplines juridiques. L'intérêt d'une telle approche de la notion consiste à dépasser la traditionnelle définition de l'ordre public par son caractère impératif, pour découvrir ce qui le justifie. Cette démarche est particulièrement intéressante en droit pénal puisqu'il s'agit de découvrir la logique même de la matière, le " pourquoi " de ses règles impératives. Expression de la manière dont le droit pénal s'organise, l'ordre public pénal est synonyme de choix fondamentaux, dont l'importance explique leur force obligatoire à l'égard de tous. Il fait figure de principe. Mais l'ordre public s'affirme, en réalité, comme une " force souple ". Au service des hommes, l'ordre public pénal fonde son autorité sur la légalité et poursuite un idéal égalitaire. Il ne se limite pourtant pas à cette conception collective et impersonnelle de l'homme. Attaché à la personne humaine, prise dans son individualité et dans sa singularité, il poursuit une finalité humaniste qui implique une certaine flexibilité du légalisme qui le fonde. En s'attachant à la protection de l'homme, l'ordre public pénal continue de servir l'intérêt des hommes, et s'affirme ainsi comme un ordre fondamentalement humaniste.


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Informations

  • Détails : 683 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 629-668.Index

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