L'interconnexion, objet du droit communautaire des télécommunications : exemple de régulation : application comparée France-Italie

par Francesca Saracci

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Guido Alpa et de Florence Zampini.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 en cotutelle avec l'Università degli studi La Sapienza (Rome) .


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  • Titre traduit

    Interconnection as an object of telecommunications European law : an example of regulation comparing France and Italy


  • Résumé

    L'interconnexion dans les télécommunications constitue le moyen essentiel permettant la fourniture de services de télécommunications en libre concurrence. Ceci suppose un nouveau droit, original et spécifique, apparu avec l'abolition du monopole. Sa spécificité tient aussi bien des fondements juridiques communautaires, que de son application nationale par les autorités de régulation dans le respect du principe de subsidiarité. La thèse tente ensuite d'analyser les implications du phénomène nouveau qui en résulte: la régulation des télécommunications. Celle-ci présente à la fois les caractères classiques de la régulation, par ses liens avec le droit de la concurrence et sa faculté d'adaptation, mais aussi des aspects originaux, grâce à l'interaction avec les libertés publiques. Il ne s'agit pas d'un droit seulement économique, mais d'une matière dans laquelle la protection des libertés individuelles, notamment dans ses applications sur Internet, joue un rôle essentiel.

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Informations

  • Détails : 564 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 528-547. Index

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