Le président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens

par Céline Amar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Anne Cohendet.

Soutenue en 2003

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Un président de la République élu directement par le peuple en régime parlementaire, est-ce possible, souhaitable, et à quelles conditions ? Dans le régime parlementaire bireprésentatif, le président de la République comme les parlementaires sont élus au suffrage universel direct. Pas moins de quinze pays présentent cette particularité en Europe (par ordre chronologique des constitutions : l'Autriche, l'Irlande, l'Islande, la France, le Portugal, la Croatie, la Bulgarie, la Macédoine, la Roumanie, la Slovénie, la Lituanie, la Russie, l'Ukraine, la Pologne et la Finlande). Auparavant peu répandu en Europe occidentale, ce régime politique a connu un essor sans précédent à la fin du XXeme siècle, après la chute de l 'U. R. S. S. Dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les rédacteurs des Constitutions ont confié à certains de ces présidents un rôle d'arbitre, dans la tradition du chef de l'Etat du régime parlementaire monoreprésentatif. Mais d'autres présidents sont dotés d'attributions conséquentes, parfois dispensées de contreseing. Si les circonstances historiques justifient le choix d'un tel régime, les circonstances politiques d'exercice parfois abusif du pouvoir soulignent la nécessité de limiter constitutionnellement les compétences présidentielles.

  • Titre traduit

    President of the republic elected by direct suffrage in european parliament ary systems of government


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  • Résumé

    President of the republic elected by direct suffrage in european parliament ary systems of government. Is a president of the Republic elected by direct and univers al suffrage in a parliamentary system of government dangerous for democracy ? Presidents, as a members of parliament, are directly elected in a so-called parliamentary birepresentative system of government. No less than fifteen european countries are concerned (in chronological order of the constitutions : Austria, Ireland, Iceland, France, Portugal, Croatia, Bulgaria, Romania, Macedonia, Slovenia, Lituania, Russia, Ukraine, Poland, Finland). This type of system expanded in the Eastern and central european countries at the end of last century, after the fall of USSR. Not every president retains the same powers. Some of them are considered neutral arbiters as the Queen of England. Others have substantial powers, sometimes even without countersignature. Thus historical circumstances justify its existence, we have to consider political context of this type of system of government. It is urgent to put on limits to presidential prerogatives in order to preserve parliamentary democracy from violations of constitutional law by the president himself.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (515, 773 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-508 du 1er vol. Le 2e vol. est constitué d'annexes

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