La sanction des infractions aux obligations d'urbanisme

par Raymond Léost

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Prieur.

Soutenue en 2003

à Limoges .


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  • Détails : 2 vol. (569 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 539-555

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : D 15428
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
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