Enrichissement injuste et rééquilibrages patrimoniaux au sein des couples désunis

par Guillaume Serra

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Unjust enrichment and financial balancing of couples who separate. A contribution to the review of the hierarchy of the forms of couples


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  • Résumé

    Lorsque l'on envisage les règlements pécuniaires d'un couple, on s'aperçoit que le droit positif ne tolère pas l'enrichissement injuste. La mise en œuvre d'un rééquilibrage a ainsi pour objet de compenser un équilibre rompu entre deux patrimoines. La présente étude entend confronter ces rééquilibrages à ce qui est (de jure lata) et ce qui doit être (de jure ferenda). La poursuite d'une politique cohérente exige, en effet, de respecter une hiérarchie légitime entre les différents modèles de couples sous peine de faire " exploser " le Droit. La nature du lien de couple doit conditionner les rééquilibrages car l'importance des droits représente la contrepartie des obligations auxquelles ses membres acceptent de se soumettre. Cette philosophie conduit à une gradation des effets entre le mariage, le pacte civil de solidarité et l'union libre. Il s'agit ni plus ni moins d'une application de l'adage " pas de droit sans devoir ". C'est la vision personnelle et originale que notre thèse prétend proposer.

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Informations

  • Détails : 362 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 537-619. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-28 bis
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