La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne

par François-Xavier Delporte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œimperative economic predominance in the free workers circulation in the European Community


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La mobilité des travailleurs migrants rencontre 2 difficultés. La première vient de ce que la liberté de circulation des travailleurs n'est pas univoque. En effet, la libre circulation des travailleurs se décompose en 2 éléments : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants dont les intérêts sont divergents. La seconde difficulté trouve son origine dans la discontinuité de la protection sociale des travailleurs migrants, malgré ou à cause des dispositions du règlement 1 408/71. Loin de rechercher l'élaboration d'un statut du travailleur migrant, le droit communautaire appréhende la liberté de circulation sous l'angle de l'égalité de traitement entre agents économiques agissant sur un même marché.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (466 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 365-462che

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-23 bis
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