Les aspects internationaux de la politique communautaire de concurrence

par Frédéric Cavedon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


  • Résumé

    La mondialisation des échanges a joué un rôle important dans l'internationalisation de la politique communautaire de concurrence. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il s'est accéléré depuis la conclusion positive des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay et la mise en place de l'O. M. C. . L'accélération de ce processus a contraint la C. E. à accroître sa vigilance face à cette évolution, perçue à la fois comme une épreuve à subir, dans la mesure où elle conduit à une intensification de la concurrence internationale dans le marché intérieur, et un défi à relever compte tenu de la perspective d'une plus grande ouverture des marchés tiers à la concurrence internationale qu'elle offre. L'objet de l'étude consiste à déterminer si la C. E. Dispose d'instruments juridiques suffisamment efficaces et appropriés pour faire face à cette épreuve et relever ce défi. Les limites de la dimension extraterritoriale de la politique communautaire de concurrence, ont conduit la C. E. à renforcer sa coopération avec les autorités de la concurrence des pays tiers afin de garantir une meilleure protection du marché intérieur. Le caractère territorial du droit communautaire de la concurrence a conduit la C. E. à développer des instruments innovants afin de mettre sa politique dans ce domaine au service de l'accès aux marchés tiers.

  • Titre traduit

    The international aspects of the european competition policy


  • Résumé

    Globalisation played a significant role in the process of internationalisation of the European competition policy. It is not a new phenomenon, but it sped up since the positive conclusion of the Uruguay Round trade negotiations and the creation of the WTO. This speeding-up forced the EC to be more vigilant to face with this movement which is seen as trial because of the increase of foreign competition in the internal market it implies, but also as a challenge to take up according to the perspective of opening new markets in third countries. The aim of the study is to determine whether the EC has the use of legal instruments sufficiently efficient and suitable face this trial and to take up this challenge. The limits of the extraterritorial dimension of the EC competition policy forced the EC to strengthen its cooperation with the third countries competition authorities in order to protect the internal market. The territoriality of EC competition law forced the Community to develop new instruments in order to use its policy in this area with a third market access perspective.

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Informations

  • Détails : 834 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 696-812. Index

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