L'obligation de négocier en droit des contrats

par Hicham Melhem

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Obligation to negotiate in contract law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'obligation de négocier est un lien de droit conférant à l'une des parties, voire aux deux, le droit d'exiger de l'autre la discussion en vue de la conclusion d'un accord. L'étude de la seule obligation de négocier connue par la doctrine, c'est-à-dire l'obligation conventionnelle, a permis de découvrir une abondance insoupçonnée de sources. La thèse a également révélé une obligation prétorienne générale de négocier le contrat ainsi qu'une obligation légale imposée par le législateur dans les droits de la concurrence et de la consommation. La connaissance apportée par notre thèse sur l'identification et le contenu de l'obligation de négocier, facilitera la tâche des magistrats quant à la sanction des fautes précontractuelles. Les juges seront évidemment plus enclins à retenir la responsabilité en cas de rupture des pourparlers, si l'obligation de négocier est reconnue que si cette oblitation est ignorée.

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Informations

  • Détails : 332 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 306-326. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-18 bis
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