Contribution à l'élaboration d'un droit civil de l'aléa

par Lina Pellitteri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Contribution to the development of a civil law of the risk


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'aléa est étymologiquement défini comme un " lancer de dés ". Le dé 1 correspond aux faits et gestes de A. Le dé 2 correspond à ceux de B. Bien que A et B soient deux personnes indépendantes, il est possible que leurs comportements interagissent à un moment X. Cette interaction peut créer un dommage. La question se pose alors de savoir si le droit civil peut intervenir ? La réponse est a priori négative car le Code civil ne s'intéresse aux évènements aléatoires qu'à travers deux dispositions : les contrats aléatoires et la force majeure. En conséquence, soit l'aléa est générateur de droits et obligations selon la volonté des parties, soit il est une cause d'irresponsabilité civile. Cependant, l'étude du droit prétorien qui a cours en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle démontre que l'aléa peut être un fait générateur de responsabilité civile. Ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilité qui n'admet que la faute comme seul fait générateur de responsabilité. Après avoir étudié les causes de cette évolution jurisprudentielle ainsi que les effets néfastes et destructeurs qu'elle entraîne à l'égard du concept même de la responsabilité civile, nous avons élaboré une solution visant à réglementer l'aléa en tant qu'événement à part entière. Le droit de l'aléa ainsi proposé permet d'ériger les événements aléatoires en fait générateur de droit à indemnisation dont le fondement est i,ndépendant de celui du droit civil de la responsabilité qui peut alors redevenir un droit de la responsabilité pour faute.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 618 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-597. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-14 bis
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 457 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-460 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03009-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-434. Notes bibliogr. Index
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