Contribution à l'élaboration d'un droit civil de l'aléa

par Lina Williatte-Pellitteri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'aléa est étymologiquement défini comme un " lancer de dés ". Le dé 1 correspond aux faits et gestes de A. Le dé 2 correspond à ceux de B. Bien que A et B soient deux personnes indépendantes, il est possible que leurs comportements interagissent à un moment X. Cette interaction peut créer un dommage. La question se pose alors de savoir si le droit civil peut intervenir ? La réponse est a priori négative car le Code civil ne s'intéresse aux évènements aléatoires qu'à travers deux dispositions : les contrats aléatoires et la force majeure. En conséquence, soit l'aléa est générateur de droits et obligations selon la volonté des parties, soit il est une cause d'irresponsabilité civile. Cependant, l'étude du droit prétorien qui a cours en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle démontre que l'aléa peut être un fait générateur de responsabilité civile. Ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilité qui n'admet que la faute comme seul fait générateur de responsabilité. Après avoir étudié les causes de cette évolution jurisprudentielle ainsi que les effets néfastes et destructeurs qu'elle entraîne à l'égard du concept même de la responsabilité civile, nous avons élaboré une solution visant à réglementer l'aléa en tant qu'événement à part entière. Le droit de l'aléa ainsi proposé permet d'ériger les événements aléatoires en fait générateur de droit à indemnisation dont le fondement est i,ndépendant de celui du droit civil de la responsabilité qui peut alors redevenir un droit de la responsabilité pour faute.

  • Titre traduit

    Contribution to the development of a civil law of the risk


  • Résumé

    The risk is etymologically defined like a " throw of dice ". Die 1 corresponds to the actions of A. Die 2 corresponds to those of B. Although A and B are two independent people, it is possible that their behaviors interact at one time X. This interaction can create a damage. Does the question arise then of knowing if the civil law can intervene ? The answer is negative because the Civil code is interested in the random events only through two provisions : aleatory contracts and the cause beyond control. Consequently, that is to say the risk is generating rights and obligations according to the will of the parts, either it is the cause of civil irresponsilitity. However, the study of the Praetorian right wich has course as regards contractual and criminal liability shows that the risk can be an operative event of civil liability. This report contradicts the bases of the civil law of the responsibility wich does not admit that the fault like only operative event of responsibility. After having studied the causes of this jurisprudential evolution as well as the harmful effects and destructors which it involves with regard to the concept even of the civil liability we worked out a solution aiming at regulating the risk as an event with wole share. The right of the risk thus suggested makes it possible to set up the random events in fact of right to compensation of wich the base is independent of that of the civil law of the responsibility wich can then become again a right of the responsibility for fault.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables


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Informations

  • Détails : 618 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-597. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-14 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 457 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-460 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03009-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-434. Notes bibliogr. Index
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