Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la cinquième République

par Pauline Türk

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Xavier Vandendriessche.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


  • Résumé

    Malgré le strict encadrement de leur statut et de leur rôle par le dispositif constitutionnel de 1958, les commissions permanentes du parlement français sont en voie de reconquête de leur influence. En liaison avec les réformes de la constitution, des lois organiques, des règlements des assemblées, et grâce à l'évolution de la pratique parlementaire, elles s'affirment comme l'instrument d'une modernisation du fonctionnement interne des assemblées et, plus largement, d'une revalorisation de la place du parlement dans les institutions, au profit d'un rééquilibrage du régime parlementaire de la cinquième république. Bénéficiant d'une plus grande autonomie d'action dans le processus de délibération et réaffirmant leur autonomie de fonctionnement au sein du système parlementaire, elles contribuent activement à l'adaptation des conditions d'exercice des fonctions parlementaires traditionnelles de législation et de contrôle, mais aussi à l'émergence de fonctions nouvelles, en matière de politique européenne et de politique extérieure.

  • Titre traduit

    Standing committees and revaluation of french parliament in the fifth republic


  • Résumé

    Despite the strict framing of their status and prerogatives resulting from the constitution of 1958, french parliament standing committees are taking more and more influence. Successive constitutionnal and reglementary reforms and evolution of parliamentary practice have asserted them has the instrument of modernization of parliament's working, révaluating it's position in the fifth republic institutions. Windening out their autonomy in the delibarating process and in the parliamentary system, standing committees are working on adaptating parliament's traditional functions of legislation and control, but also on developing new functions related to european and foreing affairs.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Dalloz à Paris

Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (743 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 679-732. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-13-1 bis
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-13-2 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République
  • Dans la collection : Thèmes et commentaires
  • Détails : 1 vol. (XIII-764 p.)
  • ISBN : 2-247-06055-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [651]-708. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.