Les rapports de hiérarchie dans l'entreprise

par Claire Marciniak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Bossu.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Hierarchical relations in the workplace


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'autorité s'exerçant dans le cadre d'un rapport de hiérarchie est-elle extérieure à la figure contractuelle de droit commun ? Les mutations affectant actuellement les relations de travail remettent en cause la norme classique constitutée par le contrat de travail à durée indéterminée. Les relations contractuelles de travail se diversifient et font la part belle au travail précaire. Différentes situations de travail montrent que le travailleur peut être partie à un rapport de hiérarchie indépendamment du support juridique de son emploi. La notion de rapport de hiérarchie, exprimée par la soumission au pouvoir hiérarchique, est le sésame d'ouverture de la catégorie des travailleurs subordonnés. L'étude opère un changement de perspective de l'application du droit du travail, rompant partiellement avec le mécanisme contractuel pour privilégier l'intégration conventionnelle à la communauté de travail. La reconnaissance du concept de rapport de hiérarchie constitue le vecteur d'une amélioration des droits collectifs de la communauté des travailleurs de l'entreprise. Elle s'inscrit également dans le sens des réflexions européennes sur le devenir du travail et véhicule une conception renouvelée du " lien d'entreprise ".

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Informations

  • Détails : 1 vol. (494 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 453-485. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-11 bis
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4083
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