Les rapports de hiérarchie dans l'entreprise

par Claire Marciniak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Bossu.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'autorité s'exerçant dans le cadre d'un rapport de hiérarchie est-elle extérieure à la figure contractuelle de droit commun ? Les mutations affectant actuellement les relations de travail remettent en cause la norme classique constitutée par le contrat de travail à durée indéterminée. Les relations contractuelles de travail se diversifient et font la part belle au travail précaire. Différentes situations de travail montrent que le travailleur peut être partie à un rapport de hiérarchie indépendamment du support juridique de son emploi. La notion de rapport de hiérarchie, exprimée par la soumission au pouvoir hiérarchique, est le sésame d'ouverture de la catégorie des travailleurs subordonnés. L'étude opère un changement de perspective de l'application du droit du travail, rompant partiellement avec le mécanisme contractuel pour privilégier l'intégration conventionnelle à la communauté de travail. La reconnaissance du concept de rapport de hiérarchie constitue le vecteur d'une amélioration des droits collectifs de la communauté des travailleurs de l'entreprise. Elle s'inscrit également dans le sens des réflexions européennes sur le devenir du travail et véhicule une conception renouvelée du " lien d'entreprise ".

  • Titre traduit

    Hierarchical relations in the workplace


  • Résumé

    Could it be that the authority that exists at the core of the hierarchical relationship in the wokplace is actually independent of the mechanism of the permanent labour contract ? Our traditional conception of the permanent contract as a legal benchmark is currently being reshaped by those transformations taking place in the world of labour relations. Contractual labour relations have become more varied and have resulted in a greater insecurity of employment. Different situations in the wordplace have shown that the worker may be subject to a hierarchical relationship despite not having a common law contract. The definition of a hierarchical relationship as the submission of the worker to the authority of a line organisation may in fact clear the way for the creation of a new category of subordinate workers. This study proposes a reconsideration of the application of labour law by focusing on the integration of the worker into the labour community, instead of concentring exclusively on the mechanisms of the classical labour contract. The acceptance of this concept would thus represent a means of improving the collective rights of those workers who are employed in the private sector. In this respect, it is coherent with modern European thought concerning the future of labour, leading us to review the way in which we apprehend the link between the employee and the compagny.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (494 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 453-485. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-11 bis
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4083
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.