Les mutations d'un service public régalien, la douane

par Caroline Bouillart

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-André Lecocq.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


  • Résumé

    Cette thèse étudie la douane, service public régalien multiséculaire, monté en puissance au fil de la multiplication des échanges et des problèmes cruciaux de sécurité du territoire. L'ouvrage consacre la spécificité culturelle du service douanier, éclairée par son histoire, et la complexité juridique de sa situation illustrée par l'étude du système normatif international, européen et français. La recherche suit deux axes fondamentaux : l'étude de la douane, service publis janusien, investi de missions de protection, de régulation économique, en liaison organique et fonctionnelle avec des services de police, de justice et de défense ; l'étude de la douane administration-clé au sein de l'Union européenne assurant la liberté de circulation et la protection de ses frontières. Problèmes européens et internes s'entrechoquent, guidant les mutations d'une administration en voie d'adaptation aux virages de la politique européenne.

  • Titre traduit

    The adjustments of french customs services


  • Résumé

    This thesis aims at survey of customs services and their evolution from a age-long royal prerogative gaining impetus through the development of exchanges as well as the prevailing need for protection of national territory. This work demonstrate the cultural specificity of the service, outlined from a historical standpoint and its legal complexity highlighted through a comparative survey of international, European and French standards. This research will follow two main leads : a survey of customs services, considered as double-faced institution endowed with missions of prtection and economic regulation and of their structural and fonctional link with the police forces, justice and defense departments ; asurvey of customs considered as akey institution within the European Union to ensure free circulation and protection of its borders. Europeans and national problems intermigle, guilding the customs's adjustments, adapting to the european policy.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (799 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 721-780. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-9 bis
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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