Les mutations d'un service public régalien, la douane

par Caroline Bouillart

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-André Lecocq.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


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  • Titre traduit

    The adjustments of french customs services


  • Résumé

    Cette thèse étudie la douane, service public régalien multiséculaire, monté en puissance au fil de la multiplication des échanges et des problèmes cruciaux de sécurité du territoire. L'ouvrage consacre la spécificité culturelle du service douanier, éclairée par son histoire, et la complexité juridique de sa situation illustrée par l'étude du système normatif international, européen et français. La recherche suit deux axes fondamentaux : l'étude de la douane, service publis janusien, investi de missions de protection, de régulation économique, en liaison organique et fonctionnelle avec des services de police, de justice et de défense ; l'étude de la douane administration-clé au sein de l'Union européenne assurant la liberté de circulation et la protection de ses frontières. Problèmes européens et internes s'entrechoquent, guidant les mutations d'une administration en voie d'adaptation aux virages de la politique européenne.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (799 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 721-780. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-9 bis
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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